Modèle à compléter et à faire valider par un juriste avant la mise en ligne.
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits alimentaires ibériques conclues sur ce site entre [À COMPLÉTER : raison sociale] (le « Vendeur ») et des consommateurs. Les produits sont livrés uniquement dans la zone indiquée à l’article 6.
2. Produits
Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Le poids des pièces entières (jambons et épaules) varie naturellement d’une pièce à l’autre : il se situe dans la fourchette indiquée sur la fiche produit, et les poids approximatifs (≈) peuvent légèrement varier, sans incidence sur le prix. Les photographies sont aussi fidèles que possible ; de légères différences d’aspect ou de poids peuvent exister avec le produit livré.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros et sont des prix finaux : ils comprennent la TVA applicable et la livraison en France et en Allemagne, sans frais supplémentaires. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
4. Commande
Avant de valider, le client peut vérifier le détail de sa commande et son prix total, et corriger à tout moment ses saisies dans le panier et sur la page de commande. La commande est passée en cliquant sur « Commander avec obligation de paiement ».
Le Vendeur accuse réception de la commande sans délai par e-mail ; cet accusé de réception ne vaut pas acceptation. Le contrat est conclu lorsque le Vendeur accepte la commande par e-mail, et au plus tard avec l’e-mail contenant les instructions de paiement. Le contrat peut être conclu en français, en allemand, en anglais ou en espagnol. Le Vendeur conserve le texte du contrat et adresse au client, par e-mail, le récapitulatif de sa commande et les présentes CGV.
5. Paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire lors de la commande, sur la page de paiement sécurisée de Stripe Payments Europe, Ltd., notre prestataire de paiement. Le Vendeur ne voit ni ne conserve les données de la carte. La commande est expédiée après confirmation du paiement.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client, en France métropolitaine (Corse comprise, hors outre-mer et Monaco) et en Allemagne, dans les délais indiqués sur la page Livraison.
En cas de colis visiblement endommagé, le client est invité à émettre des réserves précises auprès du transporteur, si possible dès la livraison, et à en informer le Vendeur dans les meilleurs délais. L’absence de réserves ou de signalement ne prive le client d’aucun de ses droits légaux, notamment de la garantie légale de conformité.
7. Droit de rétractation
Les conditions d’exercice du droit de rétractation, et ses exceptions pour les denrées périssables et les produits descellés, sont détaillées sur la page Droit de rétractation.
8. Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
9. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit [À COMPLÉTER], sans préjudice des dispositions impératives protégeant le consommateur dans son pays de résidence. En cas de litige, le client peut recourir au médiateur indiqué dans les mentions légales.